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Tokoin trésor, en face de la station Total - BP: 80157
Primus
rue suisse frontière
La législation suisse a des règles propres au statut de travailleur frontalier.

Ce que la loi dit

Les travailleurs frontaliers suisses, qui possèdent un régime particulier, sont soumis à des règles établies en fonction de leur lieu de travail.

Pour un chômage total, votre indemnisation vous est versée par votre lieu de résidence, c’est-à-dire la France. Vous devrez donc vous déclarer au chômage auprès de Pôle Emploi et de l’administration française. De plus, si vous étiez affilié pour la prise en charge de vos frais de santé au régime de la Sécurité Sociale suisse, c’est-à-dire le régime LAMal, vous devrez faire les démarches pour vous affilier en France auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre domicile.

Pour une mise en chômage partiel, à la décision de votre entreprise, l’indemnisation viendra du pays où vous travaillez, c’est-à-dire la Suisse. Vous serez indemnisé à hauteur de 80 % de la perte de gain qui résulte de votre chômage partiel. Par exemple, si vous travaillez à mi-temps, votre entreprise vous versera 50 % de votre salaire et l’administration suisse vous versera 80 % du salaire qu’il vous manque, soit 40 % du salaire total. Cette indemnisation de 90 % du salaire total interviendra pendant douze à dix-huit mois maximum.

Si vous êtes en télétravail, le droit communautaire indique que si vous travaillez à 25 % ou plus de votre temps chez vous, vous devez obligatoirement être rattaché au régime de Sécurité Sociale français et donc être affilié auprès de votre CPAM de résidence. À savoir que ces 25 % se calculent sur une année civile.

Auteur du message: Muriel Stephane OGOU

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